Mention légales et C.G.V

Chef Régis - C.G.V

Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes conditions générales de vente en ligne antérieures qui auraient pu exister.

Application

Toute Formation commencée est due en totalité. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Consommateur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. Les présentes conditions de vente régissent tous les contrats de vente conclus en ligne entre Chef Régis et ses clients. Tout acheteur adhère pleinement et entièrement à ces conditions et reconnaît en avoir eu connaissance préalablement à sa première commande de services ou de marchandises.

Les présentes conditions excluent l'application de toute condition d'achat de l'acheteur, sauf accord express et écrit de Chef Régis . Le fait que Chef Régis ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Dans l'éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit entre Chef Régis et le client, lesdites conditions qui dérogeraient à certaines des présentes conditions de vente seront seules applicables.

Commandes

Le contrat de vente n'est réputé formé qu'au moment de l'acceptation de la commande par Chef Régis , acceptation qui n'intervient que lors la confirmation de la commande adressée par Chef Régis ou au plus tard lors de la remise du services ou marchandises commandé au client.

Prix

Il est entendu que pour les Formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des Formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté.

Le prix des services ou marchandises commandés est celui figurant au tarif Chef Régis en vigueur au jour de la commande. Les remises, rabais et ristournes mentionnés au tarif général Chef Régis et d'une manière générale les avantages commerciaux consentis à l'acheteur, ne sont réputés acquis qu'à l'encaissement de l'intégralité des sommes dues par l'acheteur, aux échéances convenues. En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d'un droit de compensation entre le montant des avantages commerciaux et toutes sommes dues par le client à Chef Régis.

Livraisons

Les livraisons interviennent dans les délais définis aux conditions particulières ou communiquées au client lors de sa transaction en ligne. Toute réclamation relative à la livraison, pour être valable, doit être adressée à Chef Régis dans un délai de 48 heures. Aucun retour de marchandise et annulation de prestations services ne sera accepté sans l'accord préalable de Chef Régis.

Paiement / Annulation / Séance reportée

Le non-paiement d'une créance dans les délais prévus pourra entraîner la suspension ou l'annulation des commandes, d'un cours, d'un service en ligne en cours sans préjudice de tout autre recours de Chef Régis. Aucune retenue, quel qu'en soit le motif, ne pourra être opérée par le client sur les paiements stipulés.

Toute absence d'un cours en laboratoire le jour même du cours, même notifiée par écrit ou par téléphone, ne pourra faire l’objet, ni d’un report, ni d’un remboursement de la réservation.

Chef Régis se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation lorsque le nombre de participants est insuffisant ou pour des raisons de circonstances en dehors de sa responsabilité, telles que :

Circonstances météorologiques exceptionnelles
Sinistres affectant l’accueil des élèves dans un des laboratoires "partenaire"
Manifestations sur la voie publique (grèves SNCF, RATP,...)
Restrictions pour des déplacements via un état d’urgence du gouvernement.

En cas d’annulation d'une séance en laboratoire par Chef Régis sans motif, le paiement de la formation sera restitué et en cas de report, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.

Transfert de propriété et de risque

Chef Régis conserve la propriété pleine et entière des formations et des supports associés et ce sur tous média.

Toutes les marchandises et les services sont vendues avec réserve de propriété, c'est-à-dire qu'elles restent la propriété de Chef Régis jusqu'au paiement complet du prix de la vente. Cependant, dès la livraison des dites marchandises chez le client celui-ci en deviendra responsable et devra donc assurer ces marchandises contre tous risques.

Il est formellement interdit, sans autorisation et accord préalable, de revendre les formations Chef Régis.

Juridiction compétente

En cas de contestation ou litige avec Chef Régis , que le client soit demandeur ou défendeur, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs, seul le tribunal de commerce de Versailles sera compétent et le droit français sera seul applicable.

Modification

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par Chef Régis .

Seules sont applicables les conditions générales de vente au jour de la commande.

Mentions légales

Régis Garnaud « Chef Régis » Micro entreprise

Date d’immatriculation, le 11/02/2013. www.chefregis.com est un site issu de l’entreprise Régis Garnaud "Chef Régis" (Micro entreprise) identifiant SIRET 791 915 457 00018, et dont l’adresse est situé au : 17 rue des glaises 78700 Conflans Sainte Honorine.

Information technique

Le site internet et le nom de domaine chefregis.com est hébergé sur des serveurs de la société WIX

Propriété intellectuelle et Crédits photos

Crédits photos auteur Amélie Roche : www.amelieroche.com

Crédits photos extrait du livre "Je passe mon CAP pâtissier en candidat libre" Edition Culinaire.

Crédits photos extrait du livre "Passion Brioches" Edition Culinaire.

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur, la copie des données du site n'est pas autorisée. Tout manquement à cette clause engage la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur vis à vis des juridictions compétentes.

CGV et Mentions légales: Texte

CGV de LA FORMATION CHEF RÉGIS

CAP PÂTISSIER 24 MOIS

Article 1 : Objet

o L’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : ESPACE DE FORMATION CAP PÂTISSIER 24 MOIS

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

o L’action de formation entre dans la catégorie des actions de LA FORMATION A DISTANCE SUR CHEFREGIS.COM

prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.

o Elle a pour objectif : LA PRÉPARATION ET LA FORMATION PRATIQUE ET THÉORIQUE DES TRAVAUX PRATIQUES ET DE TECHNOLOGIE PROFESSIONNELLE DE NIVEAU CAP PATISSIER.

o A l’issue de la formation, UN CERTIFICAT DE FORMATION À LA PRÉPARATION AU CAP PÂTISSIER EN CANDIDAT LIBRE sera délivré(e) au stagiaire.

o Sa durée est fixée à 24 MOIS.

o Le programme de l’action de formation figure dans le descriptif de la formule d’abonnement.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation :

LA PRATIQUE DE LA PÂTISSERIE RÉGULIÈRE À LA MAISON.
LA CONNAISSANCE DE L’UTILISATION DE L’OUTIL INFORMATIQUE DE BASE.
DÉTENIR UNE CONNEXTION INTERNET ET UN ORDINATEUR.

LIRE ET PALER, ECRIRE COURAMMENT LA LANGUE FRANÇAISE.

Article 4 : Organisation de l’action de formation

o L’action de formation aura lieu : À DISTANCE EN LIGNE DANS UN L’ESPACE DE FORMATIONS DU SITE INTERNET : CHEFREGIS.COM

o Le(s) formateur(s) sera/seront :

REGIS GARNAUD : CHEF PÂTISSIER-ENSEIGNANT, PROFESSEUR TITULAIRE EN, MEMBRE DE L’ACADÉMIE CULINAIRE DE FRANCE, AVEC PLUS DE 30 ANS EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE.

o Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

CETTE FORMATION COMPREND

✓ Un accès privilège sur les formations en laboratoire DUO (-10%)

✓ L'accès sur les plateformes en ligne de Chef Régis à partir d’une connexion internet.

✓ Des cours écrits nouveau CAP pâtissier Chef Régis.

✓ Les vidéos Chef Régis.

✓ Un groupe privé participatif piloté par Chef Régis.

✓Le nouveau livre "Je passe mon CAP pâtissier en candidat libre" par Chef Régis.

✓Des Challenges participatifs Chef Régis.

✓ Convention de stages bipartite vierge.

✓ Attestation de formation pour obtenir la carte METRO.

Article 5 : Modalités d’évaluation et de sanction

LES MODALITÉS D’ÉVALUATIONS :

24 ÉVALUATIONS INDIVIDUALISÉES POUR LES CHALLENGES « TECHNO.PRO. » SONT RÉALISER SUR LES 24 MOIS DE FORMATION, SOIT UNE ÉVALUATION PAR MOIS.

24 ÉVALUATIONS INDIVIDUALIÉES POUR LES CHALLENGES « J’ANALYSE MA PRATIQUE PRO. » SONT RÉALISER SUR LES 24 MOIS DE FORMATION, SOIT UNE ÉVALUATION PAR MOIS.

Article 6 : Dispositions financières

o Le prix de l’action de formation est fixé à 960 EUROS TTC.

o Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :

o Les modalités de paiement de la somme de 960 euros TTC incombant au stagiaire sont les suivants :

le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 40 €. Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l’action de formation, après dispensation des heures de formation, selon le calendrier suivant :

40 euros par mois de formation pendant les 24 mois de l’abonnement.

Article 7 : Interruption de la formation

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent abonnement est résilié selon les modalités financières suivantes :

L’ensemble des prestations sont dues soit 960 euros TTC.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, l’abonnement de formation professionnelle est résilié.

Dans ce cas, seules les mois d’abonnement effectivement révolus sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat soit (40 euros par mois de formation effectuée).

Article 8 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.